Principes généraux
La protection de votre vie privée est de la plus haute importance. La présente déclaration de confidentialité décrit quelles mesures sont prises pour la protection de votre vie privée lors de l’utilisation des services et quels droits vous avez en tant qu’utilisateur de ces services.
Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément au nouveau règlement sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.
Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité afin de rester au courant de ces adaptations. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.
Champ d’application de la déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité s’applique à tous les services fournis.
Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services :
- les applications offertes, soit en tant qu’applications autonomes, soit en tant qu’applications basées sur le web qui sont intégrées dans un site web.
- les sites web créés et maintenus.
- toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données.
Notez aussi que les sites web créés et maintenus peuvent comporter des liens vers d’autres sites web, d’instances sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie sur la politique en matière de vie privée de ces sites web. Nous n’acceptons donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites web externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces sites web.
Accès public et anonyme
Nous pourrions utiliser différents niveaux de sécurisation pour les différents services offerts. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.
Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
Sauf indication contraire dans la déclaration de confidentialité d’un site spécifique, tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
Utilisation d’informations de contact
Pour pouvoir utiliser les services, on vous demandera parfois vos informations de contact (comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone). Ces données ne seront traitées qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service, c’est-à-dire :
- pour vous contacter le cas échéant pour des données supplémentaires nécessaires afin de garantir le fonctionnement correct du service; ou
- pour vous fournir toutes les informations utiles et pertinentes concernant des changements dans la prestation de services qui peuvent influencer de manière non triviale votre expérience d’utilisateur, comme des messages relatifs à la gestion des utilisateurs ou des interruptions de services; ou
- éventuellement pour signaler des modifications à la déclaration de confidentialité ou aux règlements à l’usage des utilisateurs qui s’appliquent, afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur; ou
- si vous en donnez explicitement l’autorisation, votre adresse e-mail sera utilisée pour communiquer de manière électronique avec vous.
Ces informations de contact, sauf autorisation explicite de votre part, ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers.
Il va de soi que ces données seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.
Si vous nous contacter par e-mail pour obtenir des renseignements, nous obtenons automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.
Sécurité et confidentialité
Nous entreprenons toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation.
Les données à caractère personnel sensibles qui sont envoyées via Internet seront en outre sécurisées au moyen de codage, par exemple en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les informations spécifiques sur les mesures qui ont été prises pour la protection de la sécurité et de la confidentialité dans un service spécifique seront le cas échéant reprises dans la déclaration de confidentialité distincte de ce service.
Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que moyennant votre autorisation ou dans les conditions décrites ci-dessous.
Légalité et transparence
Pour chaque service organisé, les informations suivantes seront clairement reprises dans la déclaration de confidentialité complémentaire de ce service :
- les données à caractère personnel qui seront traitées
- les finalités du traitement
- le responsable du traitement correct
- si les données peuvent être ou non transférées à des tiers, et si oui, à quels tiers
- les informations de contact pour l’exercice de votre droit d’accès et de correction, comme décrit ci-dessous.
Le responsable du traitement des données : voir les mentions légales.
Finalité
Dans le cadre du support des services organisés, vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de simplifier l’utilisation des services du fait que vous ne devez plus encoder fréquemment les mêmes données ou que les services peuvent être adaptés à vos préférences ou intérêts.
Les informations collectées par l’utilisation d’un service peuvent être combinées aux données à caractère personnel qui sont collectées par l’utilisation d’autres services, afin que votre interaction soit la plus cohérente possible.
Proportionnalité
Les Gribaumonts veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la déclaration de confidentialité de chaque service spécifique. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par la loi.
Droit d’accès et de correction
Pour tout service organisé, une procédure sera reprise dans la déclaration de confidentialité de ce service afin d’exercer ces droits.
Y seront reprises les informations de contact nécessaires qui vous permettront d’obtenir des informations sur :
- les données à caractère personnel elles-mêmes qui sont traitées dans le cadre du service et qui vous concernent
- l’origine de ces données
- les finalités du traitement
- les destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être fournies
- la logique à la base d’un éventuel traitement automatisé de ces données à caractère personnel si ce traitement a des conséquences juridiques pour vous ou s’il vous affecte autrement de manière significative
- les démarches que vous pouvez entreprendre pour corriger ou compléter des données éventuellement incorrectes ou incomplètes
- la possibilité d’éventuellement s’opposer au traitement, lorsque vous disposez de ce droit. C’est seulement le cas lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour respecter une obligation à laquelle le responsable du traitement est soumis par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, et lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de vous opposer en ce qui concerne votre situation particulière.
Déposer une plainte
Les Gribaumonts s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Mail : contact@apd-gba.be